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2016-02-28
Registre des objets mobiliers à l'usage des brocanteurs et antiquaires - de Registre Légal de France (Author)

Caractéristiques Registre des objets mobiliers à l'usage des brocanteurs et antiquaires

La ligne ci-dessous montre les données générales relatives aux Registre des objets mobiliers à l'usage des brocanteurs et antiquaires

Le Titre Du FichierRegistre des objets mobiliers à l'usage des brocanteurs et antiquaires
Date de Lancement2016-02-28
TraducteurAarna Slade
Quantité de Pages189 Pages
Taille du fichier59.02 MB
Langue du LivreFrançais & Anglais
ÉditeurMeisha Merlin Publishing
ISBN-107157812150-YJO
Format de DocumentePub AMZ PDF AMI WRD
ÉcrivainRegistre Légal de France
EAN521-8901374428-DQB
Nom de FichierRegistre-des-objets-mobiliers-à-l'usage-des-brocanteurs-et-antiquaires.pdf

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Vous serez alertée par courriel dès que la page « Vente dobjets mobiliers usagés brocanteurs antiquaires dépôtvente » sera mise à jour significativement

Les personnes dont lactivité comporte la vente ou léchange dobjets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent exercent la profession de revendeurs dobjets mobiliers communément appelés brocanteurs

Registres sociaux obligatoires Le Pack SAS et SASU – Registre Légal à double entrée Le Pack SAS et SASU – Registre Légal à double entrée Le Pack SAS et SASU – Registre Légal à double entrée Métiers réglementés Avocats Associations Immobilier Antiquaires Bijoutiers Garagistes Stands de tir Transport

Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers doccasion brocanteur antiquaire exploitant de dépôtvente etc est tenu de respecter une réglementation propre à cette activité et a notamment lobligation de tenir un registre dobjets mobiliers

Les antiquaires sont des commerçants qui achètent vendent ou échangent des objets acquis auprès de particuliers A l’instar des brocanteurs un antiquaire doit posséder un livre de police où il répertorie quotidiennement ses achats et ses ventes

Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés brocanteur antiquaire exploitant de dépôtvente maison de vente par exemple doit respecter les conditions suivantes limmatriculation la déclaration préalable et la tenue dun registre de brocante

Elve Registre dobjets mobiliers à lusage des antiquaires brocanteurs 104 pages folioté de 1 à 50 imprimé en bleu couverture pleine toile bleue papier supérieur 100gm2 dimensions B320 x H250


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