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2016-09-06
Cours de droit général des sociétés - de Dominique Vidal, Kevin Luciano (Author)

Caractéristiques Cours de droit général des sociétés

Les données ci-dessous sont affichées des données complémentaires du Cours de droit général des sociétés

Le Titre Du FichierCours de droit général des sociétés
Date de Lancement2016-09-06
TraducteurRafay Hubert
Quantité de Pages426 Pages
La taille du fichier35.58 MB
LangageAnglais et Français
ÉditeurNavPress
ISBN-109210925134-KOS
Type de FichierePub AMZ PDF FB2 XML
de (Auteur)Dominique Vidal, Kevin Luciano
Digital ISBN070-8018355892-SNS
Nom de FichierCours-de-droit-général-des-sociétés.pdf

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Aujourd’hui cette distinction a beaucoup moins d’importance qu’autrefois en effet le droit des sociétés civiles s’est rapproché du droit des sociétés commerciales par la loi du 24 juillet 1966 Depuis 1967 les sociétés civiles sont éligibles au droit de la faillite

Ce cours aborde la place de l’entreprise sociétaire dans le droit des activités économiques ainsi que les différents mécanismes et techniques permettant d’appréhender la société depuis sa création jusqu’à sa dissolution en passant par les différentes mutations et crises qu’elle traverse

Le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique dans le domaine de loffre de biens ou de services de lorganisation patrimoniale et des activités financières

Il y a donc un Français sur 10 qui est associé Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de lentreprise en difficulté Il y a aujourdhui beaucoup dentreprises en difficulté doù lintérêt de maîtriser le droit des sociétés

recours à la technique de la société et à des cascades de sociétés odines qui vont permettre de contrôler de véritables empires avec un apport en capital personnel faible En définitif la société apparait comme une te hni ue d’oganisation de l’ent ep ise

3 En troisième lieu laccent sera mis sur le fonctionnement de la société à travers ses acteurs les dirigeants leur nomination leurs pouvoirs leurs responsabilités les associés leurs droits leurs pouvoirs et leurs rapports à la société et les organes de contrôle les commissaires aux comptes les commissaires aux apports lexpert de gestion et le comité dentreprise

Cours Droit des sociétés Plan du cours de droit des sociétés Sociétés de personnes Section 1 SNC Société en Nom Collectif Section 2 Société en commandite Soussection 1 Société en Commandite Simple Soussection 2 Société en Commandite par Action Section 3 Société en participation Sociétés des Capitaux Section 1


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